voici encore des nouvelles pour hadopi qui recule de 6 mois sont application je pense que moi c'est pour faire peur a tout le monde mais cette lois ne verras pas le jours même étant voter mais sa marche car tout le monde a peur lol donc voici les dernieres news de cette loi
Renaud Veeckman avait déposé la marque
Hadopi six mois avant l'Etat. Il n'a pas l'intention de la rendre, malgré ce courrier de l'
Inpique publie Eco89. L'institut chargé de gérer les marques évoque un
risque pour « l'ordre public ». Le frondeur sera défendu par une
célébrité du barreau :
Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit d'auteur.
Le courrier de l'
Institut national de la propriété industrielleest daté du 13 janvier. Selon l'Inpi, Renaud Veeckman n'est pas le
créateur du terme « Hadopi » : c'est « l'acronyme habituel désignant la
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des
droits sur Internet », annoncée dès 2008 par le gouvernement.
« Contraire à l'ordre public »L'Inpi refuse donc d'enregistrer la marque Hadopi au nom de Renaud Veeckman :
« A l'égard des services revendiqués dans la demande, ce
signe est contraire à l'ordre public en ce qu'il se présente comme le
nom de l'organisme officiel créé par la loi ;
A l'égard des services précités, le signe déposé est de
nature à tromper le public sur leur nature en faisant croire à une
origine officielle des services en cause. »
Renaud Veeckman a déposé la marque le 19 mai, en plein débat sur la
loi Hadopi. Ce dépôt n'est que la première étape dans l'enregistrement d'une marque : la demande doit ensuite être publiée au
Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (Bopi), ouvrant un délai de quatre mois pour la contester.
L'Etat, lui, n'a déposé la marque que le 16 novembre, une fois la loi votée. Au passage, elle avait également déposé
le fameux logo piraté de l'Hadopi, utilisant une police de caractère protégée par le droit d'auteur.
Selon une porte-parole de l'Inpi, l'Etat n'est pas intervenu pour
réclamer la marque. Le courrier adressé à Renaud Veeckman relèverait de
la procédure habituelle lors d'un dépôt.
Un petit oubli de l'Etat lors du dépôt de la marque HadopiEmmanuel Pierrat conteste tous les arguments du courrier. Selon
l'avocat, « ni l'Inpi, ni l'Etat n'ont réagi dans les temps », et
« l'acronyme n'est pas le nom » : l'Etat peut revendiquer le nom
complet de l'Hadopi, mais il n'est pas le créateur de l'abréviation,
qui n'est pas utilisée dans le texte de loi.
Me Pierrat admet que « ce n'est pas évident que ce soit gagné en
bout de course ». Selon lui, un petit oubli de l'Etat pourrait quand
même permettre à son client d'utiliser la marque Hadopi.
Lors d'un dépôt, les types de produits et services fournis doivent
être clairement spécifiés. Ainsi, l'Etat a déposé la marque Hadopi dans
les catégories « services juridiques » ou « télécommunications ».
Renaud Veeckman aussi, mais il a été plus imaginatif : il l'a aussi
déposée dans la catégorie regroupant la publicité et la « gestion de
fichiers informatiques ». Selon Me Pierrat, il pourrait donc conserver
la marque Hadopi dans ces domaines d'activité.
Renaud Veeckman, collaborateur du conseil général du Vaucluse, n'en est pas resté là. Il veut lancer
Apiadopi, une plate-forme de téléchargement légal. L'Hadopi ne risque pas d'être très « happy », mais le frondeur a déjà une réponse :
« Ce n'est pas une référence à Hadopi : en latin, “Apiadopi”, ça veut dire “l'abeille qui va à l'oeuvre”. »
cordialement bilboutouf
