TEAM DEMONS


 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
BIENVENUE A VOUS SUR LA TEAM DÉMONS JE VOUS INFORME QUE LA TEAM VAS ETRE REFAITE A NEUF CORDIALEMENT LE STAFF
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
horloge démon’s
Meilleurs posteurs
bilboutouf (245)
 
SCORP9.1BETA (228)
 
matilda (71)
 
zoltar (27)
 
jackass (23)
 
petitefleur (23)
 
lel@ (10)
 
slyde0407 (8)
 
MiLo (7)
 
baclexe (7)
 
Derniers sujets
» Toto et maman dans le lit
Ven 19 Mar 2010 - 9:44 par SCORP9.1BETA

» Postulation
Mar 16 Mar 2010 - 9:56 par SCORP9.1BETA

» Bannière démons
Ven 12 Mar 2010 - 15:05 par SCORP9.1BETA

» La fin du monde
Ven 12 Mar 2010 - 15:03 par SCORP9.1BETA

» Cacahuète et clitoris
Ven 12 Mar 2010 - 15:02 par SCORP9.1BETA

» Medecine pour tous
Mer 10 Mar 2010 - 18:35 par petitefleur

» Toto et Moncul
Mar 9 Mar 2010 - 15:26 par SCORP9.1BETA

» Tatouage clio
Mar 9 Mar 2010 - 15:20 par SCORP9.1BETA

» devinette femme enceinte
Mar 9 Mar 2010 - 15:18 par SCORP9.1BETA

Statistiques
Nous avons 78 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est fumeo

Nos membres ont posté un total de 673 messages dans 234 sujets

Partagez | 
 

 hadopi news

Aller en bas 
AuteurMessage
bilboutouf
Admin
avatar

Messages : 245
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 49
Localisation : ile de france

MessageSujet: hadopi news   Jeu 28 Jan 2010 - 22:26

voici encore des nouvelles pour hadopi qui recule de 6 mois sont application je pense que moi c'est pour faire peur a tout le monde mais cette lois ne verras pas le jours même étant voter mais sa marche car tout le monde a peur lol donc voici les dernieres news de cette loi


Renaud Veeckman avait déposé la marque Hadopi six mois avant l'Etat. Il n'a pas l'intention de la rendre, malgré ce courrier de l'Inpi
que publie Eco89. L'institut chargé de gérer les marques évoque un
risque pour « l'ordre public ». Le frondeur sera défendu par une
célébrité du barreau : Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit d'auteur.
Le courrier de l'Institut national de la propriété industrielle
est daté du 13 janvier. Selon l'Inpi, Renaud Veeckman n'est pas le
créateur du terme « Hadopi » : c'est « l'acronyme habituel désignant la
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des
droits sur Internet », annoncée dès 2008 par le gouvernement.
« Contraire à l'ordre public »


L'Inpi refuse donc d'enregistrer la marque Hadopi au nom de Renaud Veeckman :
« A l'égard des services revendiqués dans la demande, ce
signe est contraire à l'ordre public en ce qu'il se présente comme le
nom de l'organisme officiel créé par la loi ;
A l'égard des services précités, le signe déposé est de
nature à tromper le public sur leur nature en faisant croire à une
origine officielle des services en cause. »
Renaud Veeckman a déposé la marque le 19 mai, en plein débat sur la loi Hadopi. Ce dépôt n'est que la première étape dans l'enregistrement d'une marque : la demande doit ensuite être publiée au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (Bopi), ouvrant un délai de quatre mois pour la contester.
L'Etat, lui, n'a déposé la marque que le 16 novembre, une fois la loi votée. Au passage, elle avait également déposé le fameux logo piraté de l'Hadopi, utilisant une police de caractère protégée par le droit d'auteur.
Selon une porte-parole de l'Inpi, l'Etat n'est pas intervenu pour
réclamer la marque. Le courrier adressé à Renaud Veeckman relèverait de
la procédure habituelle lors d'un dépôt.
Un petit oubli de l'Etat lors du dépôt de la marque Hadopi


Emmanuel Pierrat conteste tous les arguments du courrier. Selon
l'avocat, « ni l'Inpi, ni l'Etat n'ont réagi dans les temps », et
« l'acronyme n'est pas le nom » : l'Etat peut revendiquer le nom
complet de l'Hadopi, mais il n'est pas le créateur de l'abréviation,
qui n'est pas utilisée dans le texte de loi.
Me Pierrat admet que « ce n'est pas évident que ce soit gagné en
bout de course ». Selon lui, un petit oubli de l'Etat pourrait quand
même permettre à son client d'utiliser la marque Hadopi.
Lors d'un dépôt, les types de produits et services fournis doivent
être clairement spécifiés. Ainsi, l'Etat a déposé la marque Hadopi dans
les catégories « services juridiques » ou « télécommunications ».
Renaud Veeckman aussi, mais il a été plus imaginatif : il l'a aussi
déposée dans la catégorie regroupant la publicité et la « gestion de
fichiers informatiques ». Selon Me Pierrat, il pourrait donc conserver
la marque Hadopi dans ces domaines d'activité.
Renaud Veeckman, collaborateur du conseil général du Vaucluse, n'en est pas resté là. Il veut lancer Apiadopi, une plate-forme de téléchargement légal. L'Hadopi ne risque pas d'être très « happy », mais le frondeur a déjà une réponse :
« Ce n'est pas une référence à Hadopi : en latin, “Apiadopi”, ça veut dire “l'abeille qui va à l'oeuvre”. »

cordialement bilboutouf




Revenir en haut Aller en bas
http://teamdemons.vampire-legend.com
petitefleur

avatar

Messages : 23
Date d'inscription : 03/01/2010

MessageSujet: Re: hadopi news   Mar 23 Fév 2010 - 11:52

merci a toi bilbou pour ce post très intéressant Smile
Revenir en haut Aller en bas
SCORP9.1BETA
Admin
avatar

Messages : 228
Date d'inscription : 15/12/2009
Age : 42
Localisation : Essonnes

MessageSujet: Re: hadopi news   Jeu 25 Fév 2010 - 13:36

Merci Bilbou
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: hadopi news   

Revenir en haut Aller en bas
 
hadopi news
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» News Group
» News letters
» le mail d' HADOPI
» Le SPAM Hadopi est pret
» Le Widget TF1 NEWS disponible sur l’OVI Store

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
TEAM DEMONS :: Trucs,astuces et jeux :: tout sur le monde du P2P-
Sauter vers: